Mentions légales
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026.
1. Éditeur du Site
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Adresse électronique : hello@primisia.com.
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
N° de TVA intracommunautaire : FR 87 106 684 699.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Marc Samson.
3. Hébergement
Le Site est exploité à l'aide des services techniques fournis par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Cloudflare fournit les services techniques nécessaires au fonctionnement du Site, notamment la diffusion de contenu (CDN), la sécurisation des échanges, la protection contre les attaques par déni de service (DDoS), le pare-feu applicatif (WAF), la mise en cache et, le cas échéant, des services d'hébergement.
4. Objet du Site
Primisia est un studio indépendant spécialisé dans la conception, le développement et l'accompagnement de projets numériques. Le Site a pour objet de présenter les services proposés, les réalisations de Primisia ainsi que les moyens de prendre contact.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, animations, interfaces, maquettes, éléments graphiques, logos, icônes, bases de données, composants logiciels, code source, la structure du Site et tout autre élément le composant, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.
Les dénominations Primisia, les logos, les signes distinctifs et l'identité visuelle du Site sont protégés.
Sauf autorisation écrite préalable de Primisia, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, est interdite. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
6. Ressources et contenus de tiers
Le Site est susceptible d'utiliser certaines ressources appartenant à des tiers, notamment des polices de caractères, bibliothèques logicielles, icônes, illustrations ou autres contenus distribués sous licence. Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux licences qui leur sont applicables.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers. Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif. Primisia n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité, leurs conditions d'utilisation ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles et ne saurait être tenue responsable à ce titre.
8. Disponibilité du Site
Primisia met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement et l'accessibilité du Site. L'accès au Site peut être temporairement suspendu, limité ou interrompu, notamment en raison d'opérations de maintenance, d'évolutions techniques, d'incidents de sécurité, de dysfonctionnements des réseaux de communication ou de tout événement indépendant de sa volonté, sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation. Primisia ne garantit ni la disponibilité permanente du Site ni l'absence d'erreurs ou d'anomalies.
9. Responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies avec le plus grand soin. Malgré les vérifications effectuées, elles sont susceptibles d'être incomplètes, inexactes ou de ne plus être à jour. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations publiées sur le Site sous sa propre responsabilité et demeure seul responsable de l'usage qu'il en fait.
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11. Signalement de contenu
Toute personne estimant qu'un contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits ou contrevient à la législation applicable peut en demander le signalement en contactant Primisia à l'adresse suivante : hello@primisia.com. Toute demande devra être suffisamment précise afin de permettre son examen.
12. Accès international
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13. Modification des présentes mentions légales
Primisia se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des services proposés. Seule la version publiée sur le Site fait foi à la date de sa consultation.
14. Droit applicable et juridiction compétente
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